mercredi 17 juin 2015

O comme ONAC-VG

Crée en 1916, l’Office national des mutilés et réformés de la guerre... devenu Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est un établissement public d'État, qui soutient plus de trois millions de ressortissants.

Logo de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre
Il n'existe pas de forclusion pour les demandes d'attribution de la mention « Mort pour la France » et toute personne physique ou morale ayant un motif d'agir est susceptible de faire les démarches.
Aujourd'hui, les demandes sont instruites par le département reconnaissance et réparation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de Caen (BP 552, 14037 CAEN CEDEX).



Seule l'autorité militaire ou administrative est habilitée à accorder ou refuser la mention. Encore faut-il pouvoir apporter la preuve que la cause du décès est la conséquence directe d'un fait de guerre. Mais si la mention a été refusée à l'époque du décès, il n'est pas procédé au réexamen du dossier...
Après instruction, les dossiers sont versés à la division des archives des victimes des conflits contemporains (DAVCC), l'antenne du Service historique de la Défense située à Caen. Ils viennent ainsi compléter les dossiers produits dans le cadre des missions originelles du ministère des Pensions au vu de dénombrer les victimes et honorer leur mémoire.

L'attribution de la mention va bien au-delà d'un simple hommage rendu à la mémoire de la victime dont le nom peut être inscrit sur le monument aux morts de la commune. Elle est assortie de droits en faveur des ayants-cause, comme le titre de pupille de la nation, la rente mutualiste ou encore l'éventuelle prorogation de 30 ans des droits d'auteurs en vertu de l'article L123-10 du code de la propriété intellectuelle. Certains droits restent cependant limités, comme les demandes actuelles de restitution des restes mortels pour lesquelles il y a une forclusion ou encore le droit à pèlerinage pour les voyages sur les tombes.

Grâce à toutes les informations engrangées durant ce mois de juin, je pense que j'aurais matière à déposer au moins deux ou trois demandes d'attribution de la mention #MPLF auprès de l'ONAC... Mais ça... ce sera après le #ChallengeAZ !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire